Le 25 juin 2012, l’Association du master de Propriétés industrielle et artistique a tenu son colloque annuel à la SCAM, sous la présidence de Me Piwnica, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’État. Professeurs et professionnels de la PI sont intervenus sur l’actualité de la propriété intellectuelle :

  • L’apparence en droit des dessins et modèles : le critère du caractère individuel,  par le professeur Nicolas Binctin
  • L’oeuvre intermédiaire, par Monsieur François Duret-Robert
  • La loi du 1er mars 2012 sur les livres indisponibles, par le professeur Emmanuel Derieux
  • Les comportements abusifs en propriété industrielle, par le professeur Jean-Christophe Galloux
  • Problèmes de compétence internationale liés à l’atteinte aux droits de PI sur internet, par le professeur Sylvain Bollé
  • Construction ou déconstruction du droit de communication au public par la CJUE, par le professeur Frédéric Pollaud-Dulian