Les enseignements

Le Master « Propriété industrielle et artistique » a été créé en 2005 avec pour ambition de donner une formation approfondie en droit de la propriété intellectuelle à des étudiants déjà dotés d’une bonne base généraliste à l’issue du M1, base qui est toutefois consolidée par un enseignement obligatoire de droit civil à choisir entre droit des obligations et droit des biens approfondis. Il offre un tronc commun constitué à parts égales de séminaires annuels de propriété industrielle et de droit d’auteur et d’un cours magistral transversal sur des thèmes fondamentaux et actuels dans les deux branches. Autour de ce tronc commun, la particularité du diplôme est d’attacher des enseignements dans des matières qui, sans faire partie « stricto sensu » de la propriété intellectuelle, en sont des compléments nécessaires : droit des media, droit des signes géographiques et de qualité, droit du marché de l’art, droit de la concurrence… Les étudiants reçoivent, en outre, un enseignement de langue obligatoire (anglais appliqué à la propriété intellectuelle ou allemand juridique).

Ce Master est un Master dit « recherche » : cette expression ne doit pas tromper, elle signifie que l’on y approfondit les connaissances et aussi les méthodes de travail, que l’on apprend certes la recherche à travers la rédaction d’un mémoire mais dans une optique très concrète, car le M2 forme essentiellement de futurs praticiens (avocats, juristes d’entreprise, etc), tout en ouvrant la voie de la thèse à ceux qui le souhaitent, bien sûr. Les enseignements sont assurés par des universitaires pour l’essentiel mais des praticiens participent soit en assurant un cours, soit, le plus souvent, par des interventions ponctuelles d’une demi-journée durant laquelle ils viennent faire connaître leur métier et la pratique quotidienne de la propriété intellectuelle. D’autres occasions (colloques, séminaires…) sont parfois trouvées pour aborder les questions dans des conditions différentes et avec d’autres interlocuteurs.

La sélection

L’entrée dans le M2 fait l’objet d’une sélection sur dossier, entre quinze et vingt étudiants étant retenus parmi environ 300 candidats. Une formation en droit de niveau M1 est requise. La qualité d’ensemble du « cursus », les résultats aux épreuves de propriété intellectuelle en M1 et la motivation sont des éléments essentiels, ainsi que les aptitudes autres que juridiques (linguistiques, culturelles, artistiques, scientifiques…) concrétisées ou non par un diplôme.  Faut-il préciser que, formation sélective, ce Master, aujourd’hui bien reconnu des professionnels, tend à délivrer un diplôme d’un niveau élevé, ce qui signifie qu’il est demandé beaucoup de travail et une assiduité totale aux étudiants pendant cette année, qui ne laisse pas de temps pour des activités professionnelles ou d’autres études. Ce qui est facile est rarement intéressant ; l’exigence est la contrepartie d’études et de métiers passionnants.

Le domaine d’étude

Pour finir, et pour dire tout l’intérêt et l’enthousiasme que ces matières ne peuvent pas manquer de susciter chez qui veut bien s’y consacrer d’un esprit ouvert, il convient de souligner que les droits de propriété intellectuelle régissent des domaines qui sont à la source des richesses, et pas seulement matérielles, des sociétés modernes : ils font rencontrer au droit, le commerce  (marques et autres signes distinctifs ; concurrence déloyale…) ; l’innovation industrielle (inventions techniques ; obtentions végétales ; topographies de produits semi-conducteurs) ; la création sous toutes ses formes (œuvres artistiques, littéraires ou audiovisuelles ; prestations des artistes-interprètes ; logiciels ; design…). C’est le paradis des juristes cultivés et curieux de tout. Pour conclure cette présentation, je citerai un grand spécialiste de la propriété intellectuelle de la fin du XIX° siècle, Eugène POUILLET, qui écrivait en 1879 : « Pour nous, peut-être parce que, dès l’enfance, nous avons grandi à côté d’hommes qui s’étaient voués à la culture des sciences et des belles-lettres, nous avons toujours été frappés de la noblesse, de la majesté de ce droit nouveau qui est né avec la société moderne et qui nous apparaît comme étant sa plus vivante expression. (…) Le droit n’emprunte-t-il pas ici un peu de la grandeur des choses dont il règle la propriété ? Sous cette forme nouvelle où il se mêle aux faits scientifiques de l’ordre le plus élevé, où il couvre de sa protection les plus nobles créations de la littérature et des arts, le Droit n’est-il pas emporté à d’incomparables hauteurs ? Il force l’esprit à s’occuper de tous les faits nouveaux qui se produisent dans les sciences, dans les arts, dans les lettres ; il oblige le jurisconsulte à s’initier à tous les progrès ; il commande une variété constante de travaux et d’efforts ; il exige chaque jour une somme plus grande de connaissances. »