Ce cours apporte des éléments de droit de la propriété industrielle permettant de mieux valoriser les produits agricoles et denrées alimentaires par la protection de leurs désignations sur les marchés nationaux et internationaux.

Après l’étude de quelques éléments de droit des marques, une attention particulière sera accordée aux signes distinctifs à usage collectif, très utiles pour le développement rural. Il s’agit des signes d’identification de la qualité et de l’origine, qui suivent parfois les règles ordinaires du droit des marques ou du droit de la consommation (labels et marques de certification) ou bien, le plus souvent, bénéficient d’un régime administratif sui generis très développé en droit européen (appellations d’origine et indications géographiques protégées).