Ce séminaire  vise à approfondir les thèmes liés à la propriété  littéraire  et artistique. Les thèmes envisagés sont assez variés (oeuvre collective, oeuvre de collaboration, droit de suite, le droit voisin des logiciels…).

Chaque séance suppose d’importantes recherches de jurisprudence nationale et communautaire, de positions doctrinales ainsi que la préparation d’un exposé (commentaire d’arrêt, de texte, dissertation…) qu’un étudiant devra présenter à l’oral.

Ce séminaire est dispensé par le Pr. F. Pollaud – Dulian.